CGV

Conditions Générales de Vente de Digitalpics.

Toute commande implique l’acceptation des CGV.
Digitalpics se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les prix indiqués sur le site sont modifiables sans préavis. Les Tarifs sont entendus TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services, pour les particuliers. Et HT pour les entreprises. En cas de doute, c’est le devis qui fait foi.
Un devis est valable 1 mois. Pour que le montant du devis soit bloqué, il faut que le client verse un acompte.
Toute commande peut faire l’objet d’une demande d’un acompte de 20%
Pour que les photos soient livrées, il faut que la commande ait été entièrement payée.
Les entreprises en compte, peuvent bénéficier d’un délai de règlement de 30 jours maximum. Tout retard de paiement entrainera des pénalités de 1.5% par mois commencé.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera due, sauf si les frais de recouvrement sont supérieurs (C. Com., art D. 441-5).
Tout client ayant passé une commande et/ou acheté des travaux photographiques, accepte leur utilisation à des fins de communication sur le site http://digitalpics.fr , et sur la page Facebook : http://www.facebook.com/pages/Digitalpicsfr/126387364084101 ,en cas de refus notifié, les photos ne seront pas utilisées mais une majoration de 10% de la facture pourra être appliquée. Tout autre utilisation commerciale des photos fera l’objet d’une négociation écrite avec le client.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Grenoble.